Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-24, Art. R6111-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-26