Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France)
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.