Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5