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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-14, Art. L1111-15, Art. L1111-31


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1110-4-1, Art. L1110-4-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Services numériques en santé, Art. L1470-1, Sct. Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, Art. L1470-2, Art. L1470-3, Art. L1470-4, Sct. Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé , Art. L1470-5, Art. L1470-6