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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6111-3-1