Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1447-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1434-12-1, Art. L1434-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4043-1