Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020
Art. 8