Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. R8