Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-15-1, Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-8, Art. R135-16, Art. R135-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-12, Art. R351-13