Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.