Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2021 (Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques)

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

A crééles dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011

Art. Annexe 34, Art. Annexe 35