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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-27, Art. D732-29