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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6