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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1225-8, Art. D1225-8-1