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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)


Les membres suppléants des comités sociaux territoriaux sont en nombre égal à celui des membres titulaires.