Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Les membres suppléants des comités sociaux territoriaux sont en nombre égal à celui des membres titulaires.