Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 13/05/2021 au 01/02/2025 (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Chaque comité social territorial est institué dans les conditions fixées à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.