Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959
Art. 4, Art. 5