Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.