Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2021 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5