Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.