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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées)


Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'autorisation individuelle. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception, avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent et prévus dans son règlement intérieur.
L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.