Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de terminale pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ou dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.