Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D231-1-3, Art. D231-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D231-1-4-1