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Article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.