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Article L374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.