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Article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales.