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Article R285-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R285-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 211-2 à R. 211-8

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-11 et R. 211-12

Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021
R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

R. 211-22 à R. 211-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 211-26-1

Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

R. 211-27 à R. 211-31
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-32

Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017

R. 211-33 et R. 211-34

Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

R. 214-1 à R. 214-3

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 222-1

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 223-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 224-1 et R. 224-2

Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

R. 224-3 à R. 224-6

Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

R. 225-1 à R. 225-5

Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 à R. 228-6

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

Au titre III

R. 232-1

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-2 à R. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-12 à R. 232-14

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-15 Résultant du décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020
R. 232-16 à R. 232-23 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 234-2

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 234-3

Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

R. 236-1 à R. 236-3

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-4 et R. 236-5

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-6

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-7

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-8

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-9 et R. 236-10

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-11 à R. 236-17

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-18

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-19 et R. 236-20

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-27

Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-28

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 et R. 236-30

Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-31 à R. 236-45

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-46 à R. 236-53

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

Au titre IV

R. 241-1 à R. 241-7

Résultant du décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016

Au titre V

R. 251-1

Résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020

R. 251-2

Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

R. 251-3 à R. 251-7

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 251-8

Résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020

R. 251-9 à R. 251-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 252-2 à R. 253-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)