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Article L771-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L771-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.