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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)



Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;

- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.