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Article L687-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L687-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.