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Article L161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 124-13, après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même code ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.