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Article L681-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L681-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.