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Article L253-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L253-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 237-1, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.