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Article L494-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L494-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les articles 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-11 à L. 421-24, L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.