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Article L251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les compétences particulières des régions d'outre-mer en matière d'éducation sont fixées par les dispositions des articles L. 4433-25 et L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales.