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Article L492-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L492-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le IV de l'article L. 421-13, les articles L. 421-20, L. 422-1 à L. 422-3, L. 423-1, L. 423-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2, L. 442-13-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.