Article L491-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L491-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de l'article L. 421-13 et les articles L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.