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Article L491-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L491-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 442-17, les mots : “, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité territoriale pour les collèges et les lycées ”.