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Article L371-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L371-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés.