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Article L371-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.