Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L214-17, Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L321-4, Art. L216-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Art. 18, Art. 19