Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L851-1, Art. L853-1, Art. L853-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L855-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L856-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L857-1