Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L776-1, Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L777-1, Art. L777-2, Art. L771-17, Art. L771-16, Art. L771-15, Art. L771-14, Art. L771-13, Art. L771-12, Art. L771-11, Art. L771-10, Art. L771-9, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L771-1, Art. L771-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-3, Art. L771-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-5, Art. L771-6, Art. L771-7, Art. L771-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-9, Art. L771-10, Art. L771-11, Art. L771-12, Art. L771-13, Art. L771-14, Art. L771-15, Art. L771-16, Art. L771-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L772-1, Art. L772-2, Art. L773-1, Art. L773-2, Art. L773-3, Art. L773-3-1, Art. L773-4, Art. L774-1, Art. L774-2, Art. L774-3, Art. L774-3-1, Art. L774-4, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L771-7, Art. L771-6, Art. L771-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-4, Art. L771-3, Art. L771-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer