Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L682-3, Art. L683-2, Art. L683-2-1, Art. L683-3, Art. L684-2-1, Art. L684-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3