Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L167-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L162-3, Art. L162-4, Art. L164-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-4, Art. L161-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L163-3, Art. L163-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L165-1