Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-6, Art. R434-7, Art. R434-8