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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 6