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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-81