Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2021 (Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe II