Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière)


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.